CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de tableaux et d’impressions conclues entre le vendeur Ekaterina Grivet et toute personne effectuant un achat via le site https://ekaterinagrivet-art.ch, ci-après dénommé "le client".

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé externe. Nous utilisons la plateforme de paiement PayPal qui permet également de payer avec une carte bancaire.
La commande est confirmée après encaissement du montant total.

Le client peut effectuer le paiement en choisissant parmi plusieurs devises proposées sur le site (CHF, EUR, USD, etc.). Les prix affichés s’adaptent automatiquement à la devise sélectionnée.
Pour les clients domiciliés en Suisse, les prix incluent la TVA suisse.
Pour les clients situés hors de la Suisse, les prix sont affichés hors taxes. Le client est alors responsable du paiement de toutes taxes locales éventuelles, droits de douane ou frais d’importation exigibles par les autorités du pays de livraison.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre. Ils sont calculés automatiquement et clairement indiqués au moment de la validation du panier, avant le paiement final.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l’international, selon les options proposées sur le site.
Le délai de livraison indicatif est précisé lors de la commande. En cas de retard ou de non-réception, le client peut contacter notre service client à l’adresse ci-dessus.
En cas de perte du colis par le transporteur, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

4. Garantie et défauts

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code suisse des obligations (CO), notamment en matière de défauts matériels.
Le client doit vérifier l’état des œuvres à la livraison. Tout défaut visible ou erreur de livraison doit être signalé dans un délai de 7 jours par e-mail, accompagné si possible de photos. En cas de défaut prouvé, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation ou un mauvais stockage du produit par le client.

5. Droit de rétractation

En Suisse, la loi n’impose pas de droit de rétractation pour les ventes à distance (contrairement à l’Union européenne). Toutefois, par souci de transparence et de satisfaction client, nous offrons à titre contractuel un droit de retour de :
14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Le client peut annuler sa commande en notifiant sa décision par e-mail à :info@ekaterinagrivet-art.ch

Les produits doivent être retournés, à la charge du client, en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les éléments initiaux (certificat d’authenticité, notice, etc.) dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

⚠️ Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, la responsabilité du client pourra être engagée.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande sont exclus du droit de retour.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication client, et les obligations comptables.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et Européenne (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toutes informations supplémentaires veuillez vous référer à la page: Protections des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins publicitaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les œuvres, images, textes, logos, sont la propriété exclusive de Ekaterina Grivet.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut d’accord, tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement du district de Lausanne.